Capsule CRD ou document d'accompagnement : comment expédier du vin sans se tromper

En bref. La capsule représentative de droits n'est plus obligatoire depuis le 1^er juin 2019. Ce qui reste obligatoire, c'est de pouvoir justifier le paiement de l'accise pendant le transport : soit par la capsule, soit par un document d'accompagnement. Depuis le décret du 27 juin 2025, ce document peut être une simple facture ou un bon de livraison portant les mentions exigées, sans validation préalable de l'administration.

C'est le sujet sur lequel circule le plus d'information périmée. Beaucoup de pages en ligne décrivent encore une obligation de capsuler qui a disparu il y a sept ans, et ignorent la simplification de 2025. Résultat : des domaines achètent des capsules dont ils n'ont pas besoin, et d'autres établissent des documents plus lourds que ce que le texte demande.

La capsule n'est plus obligatoire

L'arrêté du 12 juin 2018 a supprimé, à compter du 1^er juin 2019, l'obligation d'apposer une capsule représentative de droits sur les bouteilles et récipients de trois litres ou moins. La capsule reste parfaitement autorisée : elle n'est simplement plus le seul moyen de prouver que l'accise a été payée.

La nuance compte, parce qu'elle est souvent mal comprise dans les deux sens. Non, vous n'êtes pas obligé de capsuler. Non plus, vous ne pouvez pas expédier sans rien : si la bouteille ne porte pas de capsule, le mouvement doit être couvert par un titre qui atteste le paiement du droit. L'obligation n'a pas disparu, elle a changé de support.

Un domaine qui abandonne la capsule doit donc mettre en place un document d'accompagnement. C'est un arbitrage entre un coût à la bouteille et une discipline administrative, pas entre une contrainte et rien.

Une précision utile pour qui veut garder une coiffe personnalisée : rien n'interdit d'habiller la bouteille d'une capsule neutre portant par exemple la mention « récoltant », à condition de ne pas reproduire les éléments officiels de la CRD, comme la Marianne ou les couleurs réglementaires.

Les deux régimes qu'il faut distinguer

Avant de choisir un titre de mouvement, il faut savoir dans quel régime circule le vin. Toute la mécanique en découle.

• En suspension de droits : l'accise n'est pas encore payée. C'est le cas entre entrepositaires agréés, et à l'export. Le mouvement est couvert par un document administratif électronique, émis dans le téléservice douanier dédié.
• En droits acquittés : l'accise a été payée. C'est le cas d'une expédition vers un particulier, un restaurant, un caviste ou tout professionnel non agréé. Le mouvement est couvert soit par la capsule, soit par un document simplifié d'accompagnement.

Ce sont deux mondes différents, et le premier réflexe est de qualifier le destinataire avant d'imprimer quoi que ce soit.

À qui j'expédie, et quel titre je choisis

La dernière ligne surprend souvent : une bouteille destinée à l'export n'a pas à porter de capsule française, puisque l'accise française n'est pas due. Capsuler pour l'export, c'est payer un droit qui ne sera jamais dû, et créer une confusion chez le destinataire.

Ce que le décret de 2025 a changé

Le décret n° 2025-590 du 27 juin 2025 et son arrêté d'application, publiés au Journal officiel fin juin 2025, ont allégé le document simplifié d'accompagnement pour les mouvements en droits acquittés. Le point central : ce document peut désormais prendre la forme d'une facture ou de tout autre document commercial, un bon de livraison par exemple, sans passer par une validation de l'administration.

En pratique, un domaine qui édite déjà une facture propre n'a plus de second document à produire. Il lui suffit de s'assurer que la facture porte les mentions exigées :

• Pour l'expéditeur et le destinataire : nom ou raison sociale, adresse, numéro d'identification fiscale le cas échéant, et la référence de leur entrepôt fiscal.
• Pour le transporteur : nom ou raison sociale et adresse.
• Pour les produits : désignation commerciale, nombre et nature des contenants, volume nominal, titre alcoométrique volumique.
• Pour la traçabilité : un numéro de référence unique, établi par l'expéditeur, qui identifie le mouvement de façon univoque.

Le texte prévoit aussi que ces documents peuvent être établis sous forme dématérialisée. Autrement dit, un domaine peut faire porter toute la chaîne par son outil de facturation, à condition que la numérotation garantisse l'unicité.

Le numéro de référence unique, seul vrai piège

C'est le point sur lequel un domaine bien organisé peut se faire prendre. Le numéro doit identifier un mouvement, pas un client ni une commande. Trois erreurs classiques :

1. Réutiliser le numéro de commande quand une commande part en deux fois. Deux expéditions, deux mouvements, deux numéros.
2. Repartir de 1 chaque année sans préfixe d'exercice, ce qui crée des doublons dans l'historique.
3. Numéroter à la main sur un carnet parallèle à la facturation. Le jour où les deux séries divergent, plus personne ne sait quel document couvre quel départ.

La parade tient en une phrase : que le numéro soit produit par le même outil que la facture, au moment de l'expédition, et jamais ressaisi.

Faut-il abandonner la capsule ?

La réponse dépend de vos canaux, et elle n'est pas la même pour tout le monde.

Garder la capsule a du sens si vous vendez beaucoup au caveau et sur les salons, à des particuliers qui repartent avec la bouteille sous le bras. Le document d'accompagnement suppose un destinataire identifié et un transport ; la capsule, elle, voyage avec la bouteille sans rien demander à personne. Elle rassure aussi une partie du circuit traditionnel, qui l'associe encore à la conformité.

S'en passer a du sens si l'essentiel de vos sorties part en colis ou en palettes, avec une facture déjà éditée pour chaque envoi. Vous supprimez alors un coût par bouteille et une manipulation à la mise, sans ajouter de travail : le document existait déjà, il porte simplement quelques mentions de plus.

Beaucoup de domaines fonctionnent en régime mixte, et c'est parfaitement admis : capsule sur ce qui part du caveau, document sur ce qui est expédié. Ce qui ne se négocie pas, c'est qu'aucun départ ne soit couvert par les deux à la fois... ni par aucun des deux.

Ce que cela ne change pas

Trois choses restent intactes, et il vaut mieux les avoir en tête avant de croire à une simplification générale :

• La DRM. Le titre de mouvement accompagne la marchandise ; il ne remplace pas la déclaration mensuelle. Les sorties se déclarent toujours, comme détaillé dans notre article sur la DRM d'un domaine.
• La conservation. Les documents doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle. Un document dématérialisé se conserve aussi sérieusement qu'un papier.
• Les règles propres à la destination. Un envoi vers un autre pays de l'Union européenne ou vers un particulier étranger obéit à des règles supplémentaires que cet article ne couvre pas.

À retenir

• La capsule CRD n'est plus obligatoire depuis le 1^er juin 2019, mais un titre de mouvement reste exigé.
• Qualifiez d'abord le destinataire : entrepositaire agréé ou non, France ou export.
• Depuis le décret du 27 juin 2025, une facture ou un bon de livraison portant les mentions requises fait office de document simplifié d'accompagnement.
• Les mentions : identité et adresse des parties, transporteur, désignation et volume des produits, titre alcoométrique, numéro de référence unique.
• Le numéro identifie un mouvement, pas une commande. Une commande partie en deux fois donne deux numéros.
• Pas de capsule française sur ce qui part à l'export.

Cet article décrit un cadre général au 8 septembre 2026 et ne remplace pas l'avis de votre service des douanes, seul compétent sur votre situation. Les envois hors de France appellent des vérifications supplémentaires.

Pour aller plus loin : la DRM d'un domaine, mois par mois · DRM et comptabilité matière · glossaire : accise, CRD, entrepositaire agréé.