Informations légales

Mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et aux hébergeurs du service Hubcave. Elles s'appliquent au site hubcave.fr et à l'application app.hubcave.fr, y compris les boutiques en ligne hébergées sous app.hubcave.fr/b/… et les sites publiés par les cavistes au moyen de Hubcave (ensemble, « le Service »).

Éditeur

  • Dénomination : WTF! EXPERIENCE
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • Capital social : 350 €
  • Immatriculation : RCS Saint-Denis de La Réunion 130 815 640
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Siège : 9 rue Pierre Marinier, 97438 Sainte-Marie, La Réunion
  • Directeur de la publication : Damien Hubert
  • Téléphone : 06 70 36 91 60
  • Contact : hello@hubcave.fr

Directeur de la publication

Damien Hubert, directeur de la publication. Le directeur de la publication répond des contenus édités par Hubcave sur le Service ; il ne répond pas des contenus publiés par les cavistes (voir « Boutiques et sites publiés par les cavistes »).

Contact

Pour toute question, demande ou réclamation : hello@hubcave.fr, ou par téléphone au 06 70 36 91 60. Par courrier : WTF! EXPERIENCE, 9 rue Pierre Marinier, 97438 Sainte-Marie, La Réunion, France.

Hébergement

  • Vercel Inc. — Hébergement de l'application et du site. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. (vercel.com)
  • Cloudflare, Inc. — Base de données (D1) et stockage de fichiers (R2). 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. (cloudflare.com)

Les transferts de données hors de l'Union européenne qu'implique cet hébergement sont encadrés comme décrit dans la politique de confidentialité.

Le Service

Hubcave est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion pour cavistes, augmenté par des agents d'intelligence artificielle. Il est réservé aux professionnels (usage B2B). Application : app.hubcave.fr — site vitrine : hubcave.fr. Le Service comprend aussi, pour chaque caviste qui l'active, une boutique en ligne servie sous app.hubcave.fr/b/… ou sous un nom de domaine propre au caviste, ainsi que les sites et pages qu'il publie avec l'outil. Les conditions d'utilisation et de vente du Service sont exposées dans les CGU et les CGV.

Propriété intellectuelle

Le logiciel Hubcave (code source et code objet, interfaces, base de données, documentation, agents et modèles de prompts), la dénomination et le logo Hubcave, la charte graphique ainsi que les contenus édités par Hubcave (textes, fiches d'aide, visuels) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de WTF! EXPERIENCE. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction substantielle ou rétro-ingénierie non expressément autorisée est interdite. L'accès au Service ne confère qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, dans les conditions des CGU.

Les contenus qu'un caviste enregistre ou publie (fiches de vins, photos, textes, logo, prix) restent sa propriété ; il en accorde à Hubcave la seule licence nécessaire à leur hébergement et à leur affichage dans le cadre du Service.

Boutiques et sites publiés par les cavistes

Chaque boutique en ligne et chaque site publiés au moyen de Hubcave sont édités par le caviste qui les a créés : il en est l'éditeur au sens de la LCEN, seul responsable des contenus, des offres, des prix, de ses propres mentions légales et conditions de vente, du respect de la réglementation applicable à son activité et des obligations qui lui incombent envers ses clients. Chaque boutique publie ses propres pages « Mentions légales » et « CGV », renseignées par le caviste.

Pour ces contenus, Hubcave agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 I 2 de la LCEN : Hubcave assure le stockage et la mise à disposition technique de ces contenus et n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison d'un contenu illicite que si, en ayant eu effectivement connaissance, il n'a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.

Signalement d'un contenu illicite. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à hello@hubcave.fr, en précisant : la date du signalement ; son identité (nom, prénom, adresse électronique — ou dénomination et siège pour une personne morale) ; la description du contenu et son adresse précise (URL) ; les motifs pour lesquels il doit être retiré, avec les dispositions légales invoquées ; et, lorsque c'est possible, la copie de la correspondance adressée au caviste pour lui en demander le retrait. Hubcave accuse réception du signalement, l'examine et, si le caractère illicite est manifeste, retire le contenu ou en rend l'accès impossible, conformément à l'article 6 de la LCEN et à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques. Signaler un contenu comme illicite en le sachant inexact est pénalement sanctionné.

Données personnelles

WTF! EXPERIENCE est responsable des traitements liés aux comptes des cavistes et au fonctionnement du Service. Pour les données que le caviste enregistre sur ses propres clients, le caviste est responsable de traitement et Hubcave agit comme sous-traitant (art. 28 du RGPD). Les finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants et modalités d'exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Toute demande relative à vos données s'adresse à hello@hubcave.fr.

Cookies

L'application ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, sécurité des connexions à des services tiers) — aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience. Leur liste figure dans la politique de confidentialité. Le site vitrine hubcave.fr publie sa propre politique cookies, avec un bandeau de consentement pour la mesure d'audience.

Vente d'alcool

Hubcave est un logiciel de gestion destiné aux professionnels du commerce de vin ; Hubcave ne vend pas de boissons alcooliques. Sur les boutiques en ligne publiées avec Hubcave, le vendeur est le caviste : il demeure seul responsable du respect de la réglementation applicable à son activité (licence de vente, affichages obligatoires, vérification de l'âge, loi Évin). La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Crédits

Conception, développement et contenus : Hubcave. Polices de caractères Fraunces et Geist, diffusées sous licence SIL Open Font License.

Médiation et litiges

Le Service est réservé aux professionnels : les dispositions du code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation (art. L. 611-1 et suivants) ne s'appliquent pas à la relation entre Hubcave et le caviste, et Hubcave n'a pas désigné de médiateur de la consommation. Les litiges relatifs au Service sont régis par les CGU et les CGV. Pour un achat effectué auprès d'un caviste sur sa boutique en ligne, le vendeur est le caviste : ses propres conditions de vente et, le cas échéant, son médiateur de la consommation s'appliquent.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour toute difficulté concernant le Service, écrivez d'abord à hello@hubcave.fr.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.