Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Version « programme bêta » du 2 octobre 2026.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au service Hubcave et son utilisation. Elles s'adressent d'abord au caviste qui ouvre un compte et aux personnes qu'il y invite (partie I). Elles fixent aussi les conditions dans lesquelles des tiers accèdent aux boutiques en ligne et au portail professionnel que le caviste publie avec Hubcave (partie II). Les conditions d'accès (programme bêta, options, quotas) relèvent des conditions générales de vente ; le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Définitions

Éditeur : la société WTF! EXPERIENCE (Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 350 €, RCS Saint-Denis de La Réunion 130 815 640, 9 rue Pierre Marinier, 97438 Sainte-Marie, La Réunion), éditrice de Hubcave, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.
Service : le logiciel en ligne Hubcave, accessible à l'adresse app.hubcave.fr, ainsi que les boutiques, portails et pages publiques qu'il permet de publier.
Cave : l'espace de travail d'un établissement dans le Service. Chaque cave est cloisonnée : ses données ne sont accessibles qu'aux comptes qui lui sont rattachés.
Titulaire : la personne physique ou morale, professionnelle, qui a créé la cave et en répond. Le compte « gérant » qui l'a créée est réputé agir pour elle.
Membre d'équipe : toute personne invitée par le Titulaire à accéder à la cave, avec un rôle « gérant » ou « assistant ».
Boutique : la vitrine et la boutique en ligne publiées par le Titulaire à l'adresse /b/<identifiant> ou sur son propre nom de domaine.
Portail : l'espace réservé aux clients professionnels du Titulaire (restaurateurs, revendeurs), accessible depuis la Boutique par un lien personnel.
Visiteur : toute personne qui consulte une Boutique, y passe commande ou utilise le service de conseil qu'elle propose.
Client du Portail : le professionnel auquel le Titulaire a ouvert l'accès au Portail.
Contenus : toutes les données et tous les éléments que le Titulaire et son équipe saisissent, importent, téléversent ou publient dans le Service (catalogue, prix, fiches, photos, textes, documents, fichiers clients, messages).
Sorties IA : les textes, analyses, visuels et propositions produits par les fonctions d'intelligence artificielle du Service à la demande d'un utilisateur.

Partie I — Conditions applicables au caviste et à son équipe

1. Objet et champ d'application

Hubcave est un logiciel de gestion en ligne destiné aux cavistes et aux professionnels du commerce du vin : catalogue et stock, clients, encaissement et facturation, boutique en ligne, portail professionnel, communication et conformité, assistés par des agents d'intelligence artificielle. Le Service est réservé à un usage professionnel. En y accédant, le Titulaire confirme agir dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale.

Bêta test. Le Service est actuellement en phase de bêta test : l'accès est gratuit, réservé aux professionnels invités (un code d'invitation est exigé à l'inscription) et ne demande aucun moyen de paiement. Les fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiées ou retirées, et aucun taux de disponibilité n'est garanti. Une éventuelle offre payante fera l'objet de nouvelles conditions, communiquées au moins trente jours à l'avance et soumises à l'acceptation expresse du Titulaire, sans aucune facturation automatique.

Le Service évolue. L'Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions, dès lors que l'usage principal décrit ci-dessus n'en est pas substantiellement dégradé. Certaines fonctions sont proposées en option, avec des quotas : leurs conditions figurent dans les CGV.

2. Acceptation et modification des CGU

Les CGU sont acceptées à la création du compte. Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le Service, y compris les Membres d'équipe, que le Titulaire s'engage à en informer.

L'Éditeur peut modifier les CGU pour suivre l'évolution du Service, de la réglementation ou de ses pratiques. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Titulaire, par e-mail ou par un message dans le Service, au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le Titulaire qui la refuse peut cesser d'utiliser le Service et résilier son compte avant cette date ; l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. La version en vigueur et sa date de mise à jour sont toujours consultables à cette adresse.

3. Accès au Service, compte et identifiants

La création d'un compte suppose des informations exactes et tenues à jour (identité, établissement, adresse e-mail). L'Éditeur peut demander tout justificatif utile, notamment pendant la phase d'accès sur invitation (bêta).
Les identifiants sont personnels. Chaque utilisateur choisit un mot de passe qu'il garde confidentiel ; les mots de passe sont stockés sous forme hachée et l'Éditeur ne peut pas les lire. Une connexion par un compte Google ou Microsoft, lorsqu'elle est proposée, rattache l'utilisateur à un compte Hubcave existant et ne dispense pas du respect des présentes.
Toute action effectuée depuis un compte est réputée l'être par son utilisateur. En cas de perte, de vol ou d'usage suspect d'identifiants, l'utilisateur change son mot de passe sans délai et en informe l'Éditeur à l'adresse indiquée à l'article 21.
L'accès au Service nécessite un navigateur récent et une connexion à Internet, à la charge de l'utilisateur.

4. Équipe, rôles et responsabilité du Titulaire

Le Titulaire peut inviter des Membres d'équipe et leur attribuer un rôle « gérant » ou « assistant ». Le rôle détermine les actions accessibles : seuls les gérants peuvent notamment gérer l'équipe, les réglages, les options et les opérations sensibles. Le Titulaire choisit les rôles en fonction des responsabilités réelles de chacun.

Le Titulaire répond de l'usage du Service par son équipe comme de son propre usage. Il lui appartient de désactiver sans délai l'accès d'une personne qui quitte l'établissement, de ne pas partager un même compte entre plusieurs personnes et d'informer ses collaborateurs des règles applicables. Les données saisies par les Membres d'équipe appartiennent à la cave du Titulaire, et non aux personnes qui les ont saisies.

Le Service est un outil de gestion de l'établissement, pas un outil de surveillance individuelle. Le Titulaire respecte, à l'égard de ses salariés, les obligations d'information et de loyauté qui s'imposent à tout employeur.

5. Usages autorisés et interdits

Le Service est utilisé pour les besoins de l'activité du Titulaire, conformément à sa destination. Il est interdit de :

tenter d'accéder aux données d'une autre cave, à des comptes qui ne sont pas les siens, ou aux systèmes de l'Éditeur, par quelque moyen que ce soit ;
perturber ou surcharger le Service, contourner ses limites techniques, ses quotas ou ses contrôles, sonder ses vulnérabilités sans l'accord écrit de l'Éditeur ;
copier, décompiler, reproduire ou réutiliser le logiciel ou ses contenus au-delà de ce que la loi autorise expressément ;
utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire des données du Service ou des Boutiques d'autres cavistes ;
publier, envoyer ou faire générer des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, contraires à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers ;
utiliser les fonctions d'envoi (e-mails, newsletters, relances, réseaux sociaux) pour des sollicitations non autorisées par leurs destinataires ou contraires à la réglementation sur la prospection ;
revendre, louer ou mettre le Service à disposition de tiers, ou l'utiliser pour développer un produit concurrent.

6. Contenus du Titulaire : propriété, licence et responsabilité éditoriale

Propriété. Les Contenus restent la propriété du Titulaire. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur eux et ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du Service.

Licence. Le Titulaire accorde à l'Éditeur, pour la durée d'utilisation du Service, une licence non exclusive et gratuite d'héberger, reproduire, adapter techniquement (formats, tailles d'image, index de recherche), sauvegarder et afficher les Contenus, dans la seule mesure nécessaire pour faire fonctionner le Service, y compris la publication des Boutiques et l'envoi des communications qu'il déclenche.

Garantie. Le Titulaire garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les Contenus, notamment sur les photographies, logos, textes et étiquettes qu'il téléverse, et que ces Contenus ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers. Il tient l'Éditeur indemne de toute réclamation à ce titre.

Responsabilité éditoriale. Le Titulaire est l'éditeur, au sens de la loi, de tout ce qu'il publie par le Service : pages de sa Boutique, fiches produits, articles, prix, mentions légales et conditions de vente de sa Boutique, réponses aux avis, publications sur les réseaux sociaux, e-mails et newsletters. Il en vérifie l'exactitude et la licéité avant publication, y compris lorsqu'un contenu a été proposé par l'intelligence artificielle. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus. Il peut toutefois retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite qui lui est signalé, et en informe le Titulaire.

Ventes réalisées par la Boutique. Le Titulaire est le seul vendeur des produits proposés sur sa Boutique et le seul cocontractant de ses clients. Les encaissements sont réalisés sur son propre compte de paiement ; aucun fonds ne transite par l'Éditeur, qui ne prélève aucune commission sur les ventes. Le Titulaire rédige et publie les mentions légales et les conditions de vente de sa Boutique, assure la livraison, le service après-vente, la gestion des rétractations et des réclamations, et répond de ses obligations fiscales et douanières.

7. Vente d'alcool : loi Évin, mention sanitaire, mineurs

Le Service est conçu pour le commerce du vin, activité strictement encadrée. Le Titulaire s'engage à respecter, dans tout ce qu'il publie ou envoie par le Service :

les règles de la loi Évin (art. L3323-2 et suivants du Code de la santé publique) sur la publicité en faveur des boissons alcooliques : contenu limité aux éléments objectifs autorisés, mention sanitaire « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » sur toute communication promotionnelle ;
l'interdiction de vendre ou d'offrir de l'alcool à des mineurs (art. L3342-1 du même code) et l'interdiction de toute communication visant un public jeune ;
les règles applicables à la vente à distance d'alcool, aux droits d'accise, aux documents d'accompagnement et à l'expédition.

Pour aider le Titulaire, le Service affiche en permanence la mention sanitaire sur les Boutiques, demande aux Visiteurs de certifier leur majorité avant d'entrer, et soumet certains contenus (publications, réponses aux avis, fiches produits, articles) à un contrôle automatique qui bloque les formulations manifestement contraires à la loi Évin. Ces dispositifs sont des aides : ils ne remplacent ni la vigilance du Titulaire ni son conseil juridique, et ne garantissent pas la conformité de ce qu'il publie. Le Titulaire reste seul responsable du respect de la réglementation sur l'alcool et des licences nécessaires à son activité.

8. Intelligence artificielle : « l'IA propose, l'humain valide »

Des propositions, jamais des décisions. Les Sorties IA (fiches, conseils, textes, visuels, analyses, relances, réponses suggérées) sont des propositions. Aucune vente, aucun paiement, aucune publication ni aucun envoi n'est effectué par l'intelligence artificielle sans qu'un utilisateur l'ait validé. L'utilisateur reste seul décideur.
Vérification humaine. Les modèles utilisés peuvent produire des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes, y compris sur des points réglementaires, fiscaux ou de sécurité alimentaire. L'utilisateur vérifie chaque Sortie IA avant de s'en servir, et particulièrement avant de la publier, de l'envoyer à un client ou de fonder sur elle une décision commerciale ou administrative. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des Sorties IA.
Propriété des sorties. Dans la mesure permise par le droit applicable, les Sorties IA produites à partir des Contenus et des demandes du Titulaire lui appartiennent, une fois validées, au même titre que ses Contenus. L'Éditeur n'en revendique aucun droit. Le Titulaire est informé que des sorties similaires peuvent être produites pour d'autres utilisateurs et que la protection par le droit d'auteur d'un contenu généré peut être limitée.
Données transmises au fournisseur de modèles. Pour produire une réponse, le Service transmet au fournisseur du modèle (identifié dans la politique de confidentialité) les seuls éléments nécessaires : la demande, le contexte utile (extraits du catalogue, de la fiche client ou du texte à retravailler) et, le cas échéant, l'image soumise. Ces éléments sont transmis uniquement pour produire la réponse demandée. L'Éditeur n'entraîne aucun modèle avec les Contenus du Titulaire.
Visuels générés. Les visuels produits par l'intelligence artificielle sont identifiés comme tels par le Service. Le Titulaire n'en retire pas la mention lorsqu'il les diffuse, et reste responsable de leur conformité, notamment au regard de la loi Évin.
Quotas et usage raisonnable. Les fonctions IA sont soumises à des quotas décrits dans les CGV. Elles ne doivent pas être utilisées pour produire des contenus illicites ni pour contourner les contrôles de conformité du Service.

9. Services tiers connectés

Le Titulaire peut relier sa cave à des services tiers : prestataire de paiement (Stripe, avec un compte ouvert au nom du Titulaire), logiciels de caisse, outils d'e-mailing, réseaux sociaux (Meta), fiche d'établissement Google, banque, boutique en ligne existante, transporteur. Chaque connexion est activée par le Titulaire, qui l'autorise expressément et peut la révoquer à tout moment.

L'usage de chaque service tiers reste régi par les conditions et la politique de confidentialité de ce tiers, que le Titulaire accepte directement auprès de lui. L'Éditeur n'est pas partie à cette relation.
L'Éditeur n'est pas responsable de l'indisponibilité, des erreurs, des changements de conditions ou des décisions d'un service tiers (par exemple la suspension d'un compte de paiement ou d'un compte publicitaire), ni de leurs conséquences sur le Service.
Les données échangées avec un service tiers le sont pour la seule finalité de la connexion demandée (encaissement, réconciliation, publication, synchronisation de catalogue). Les jetons d'accès sont conservés chiffrés.
L'Éditeur peut suspendre une connexion qui présente un risque de sécurité ou qui n'est plus supportée par le tiers, en informant le Titulaire.

10. Disponibilité, maintenance et sauvegardes

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre le Service accessible en continu, sans garantir l'absence d'interruption ni aucun taux de disponibilité : il s'agit d'une obligation de moyens. Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité ou défaillance d'un prestataire d'hébergement. L'Éditeur s'efforce de programmer les maintenances hors des heures d'ouverture habituelles des cavistes et d'en informer les utilisateurs lorsqu'elles sont prévisibles.

L'Éditeur réalise une sauvegarde quotidienne de la base de données, conservée trente jours, à des fins de continuité du Service. Cette sauvegarde est un dispositif de secours de l'Éditeur, pas un service d'archivage à disposition du Titulaire : celui-ci conserve la responsabilité de ses propres archives, notamment comptables, et peut utiliser pour cela les fonctions d'export (CSV, PDF) du Service.

11. Sécurité et signalement

L'Éditeur applique des mesures de sécurité adaptées à la nature des données : cloisonnement des caves, chiffrement des échanges, hachage des mots de passe, chiffrement des secrets de connexion aux services tiers, journalisation des opérations sensibles sur les données personnelles. Le détail des mesures et des prestataires figure dans la politique de confidentialité.

Toute personne qui constate une faille de sécurité ou un dysfonctionnement susceptible d'exposer des données est invité à le signaler sans délai à hello@hubcave.fr, sans l'exploiter, sans accéder à des données qui ne sont pas les siennes et sans le rendre public avant sa correction. L'Éditeur s'engage à accuser réception du signalement et à ne pas poursuivre un signalement fait de bonne foi dans ces conditions.

Le Titulaire contribue à la sécurité de sa cave : mots de passe robustes et non réutilisés, gestion rigoureuse des accès de son équipe, postes et navigateurs à jour, vigilance face aux tentatives d'hameçonnage.

12. Suspension et résiliation

Par le Titulaire. Le Titulaire peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. La fin d'accès aux options suit les CGV. Avant de fermer sa cave, il exporte les données qu'il souhaite conserver. La demande de fermeture de la cave et de suppression des données est adressée à l'Éditeur à l'adresse indiquée à l'article 21 ; les délais de suppression figurent dans la politique de confidentialité.

Par l'Éditeur. L'Éditeur peut suspendre tout ou partie de l'accès d'un compte ou d'une cave, après notification et invitation à régulariser lorsque la situation le permet, en cas de manquement aux présentes, d'usage présentant un risque pour la sécurité du Service, des autres caves ou de tiers, de demande d'une autorité, ou de défaut de paiement d'une option dans les conditions des CGV. En cas de manquement grave ou d'urgence (attaque, fraude, contenu manifestement illicite), la suspension peut être immédiate ; le Titulaire en est informé dans les meilleurs délais et peut présenter ses observations. Si le manquement n'est pas corrigé dans un délai de quinze jours suivant la notification, l'Éditeur peut résilier le compte.

Effets. À la fin de la relation, l'accès au Service cesse. Les Boutiques et le Portail du Titulaire ne sont plus servis. Les données sont supprimées ou anonymisées dans les conditions de la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables) et des données nécessaires à la gestion des litiges. Les articles 6 (garantie), 13, 14, 18 et 21 survivent à la résiliation.

13. Propriété intellectuelle de l'Éditeur

Le Service, son code, son architecture, ses interfaces, sa documentation, ses agents, ses modèles de pages et de documents, sa base de données de référence (appellations, régions) et la marque Hubcave sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les CGU confèrent au Titulaire et à son équipe un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de la relation et dans les limites des présentes. Aucun autre droit n'est accordé. Les suggestions et retours adressés à l'Éditeur peuvent être librement utilisés pour améliorer le Service, sans contrepartie.

14. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il répond des dommages directs prouvés causés par un manquement qui lui est imputable. Il ne répond pas des dommages indirects, notamment de la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données que le Titulaire n'aurait pas exportées, d'image, ni des sanctions administratives prononcées contre le Titulaire.

L'Éditeur ne répond pas des décisions commerciales, tarifaires, fiscales ou réglementaires prises par le Titulaire à l'aide du Service ou sur la base d'une Sortie IA, des contenus que le Titulaire publie ou envoie, des ventes réalisées sur sa Boutique, du comportement des services tiers, ni des dommages résultant d'un usage non conforme aux présentes ou d'une négligence dans la garde des identifiants.

Lorsqu'une responsabilité de l'Éditeur est retenue, elle est limitée, tous préjudices confondus et par année civile, au montant effectivement payé par le Titulaire à l'Éditeur au cours des douze mois précédant le fait générateur ; lorsque le Titulaire n'a rien versé sur cette période (usage gratuit, accès offert pendant la bêta), aucune indemnité n'est due. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels, à la faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, ni aux cas où la loi l'interdit.

Le Titulaire garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers fondée sur ses Contenus, ses ventes, ses communications ou un manquement aux présentes, et prend en charge les frais et condamnations qui en résulteraient.

15. Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles des utilisateurs du Service (comptes, connexion, support, facturation) en qualité de responsable de traitement. Pour les données des clients, prospects et contacts que le Titulaire enregistre dans sa cave, le Titulaire est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, sur ses seules instructions et dans le seul but de fournir le Service. Les engagements de l'Éditeur à ce titre (finalités, sous-traitants ultérieurs, sécurité, assistance à l'exercice des droits, notification des violations, sort des données à la fin du contrat) sont détaillés dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes.

Le Titulaire s'assure de la licéité des données qu'il enregistre, de l'information des personnes concernées et du respect de leurs droits. Le Service met à sa disposition des outils pour y répondre : export des données d'un client, anonymisation, registre des consentements, journal des opérations RGPD.

Partie II — Conditions d'accès des Visiteurs et des Clients du Portail

Les Boutiques et le Portail sont publiés par le Titulaire, avec les outils de l'Éditeur. Les articles 16 et 17 précisent à quelles conditions un tiers y accède. En consultant ou en utilisant une Boutique ou un Portail, le tiers accepte ces conditions.

16. Visiteurs et acheteurs des Boutiques

Qui vend. Le caviste dont le nom figure sur la Boutique est le seul vendeur. Les prix, la disponibilité, les conditions de vente, la livraison, la garantie, le droit de rétractation et le service après-vente relèvent de lui et de ses propres conditions générales de vente et mentions légales, publiées sur sa Boutique. L'Éditeur fournit l'outil ; il n'est ni vendeur, ni intermédiaire de paiement, ni partie au contrat de vente. Toute réclamation relative à une commande est adressée au caviste.
Majorité. Les Boutiques proposent des boissons alcooliques. Leur accès et l'achat y sont réservés aux personnes majeures. Le Visiteur atteste avoir dix-huit ans révolus lorsqu'il entre sur la Boutique ; cette certification est mémorisée dans son navigateur. Le caviste peut demander une preuve d'âge à la livraison ou au retrait.
Mention sanitaire. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Cette mention est affichée en permanence sur les Boutiques.
Service de conseil. Certaines Boutiques proposent une conversation de conseil assistée par intelligence artificielle. Ses réponses sont des suggestions produites automatiquement à partir du catalogue du caviste ; elles peuvent comporter des erreurs et ne constituent ni un conseil médical, ni un engagement contractuel du caviste. La conversation n'est pas conservée après la fermeture de la page ; le Visiteur n'y saisit pas d'information personnelle sensible. Le nombre de questions est limité pour prévenir les abus.
Usage loyal. Le Visiteur n'utilise pas la Boutique de manière frauduleuse, automatisée ou abusive (extraction de données, commandes fictives, contournement des contrôles), et respecte les droits du caviste sur ses textes, photos et marques.
Données. Les données qu'un Visiteur communique en commandant, en s'inscrivant à une newsletter ou en réservant sont traitées par le caviste, responsable de traitement, l'Éditeur agissant comme son sous-traitant. Le Visiteur exerce ses droits auprès du caviste. Les cookies et stockages locaux utilisés par les Boutiques sont décrits dans la politique de confidentialité.

17. Clients du Portail professionnel

Accès sur invitation. Le Portail est réservé aux clients professionnels que le caviste y invite. L'accès s'effectue par un lien personnel reçu par e-mail, sans mot de passe ; ce lien vaut identifiant et ne doit pas être transmis à un tiers. Le Client du Portail peut demander un nouveau lien depuis la Boutique ; les demandes sont limitées en nombre pour prévenir les abus. Le caviste peut retirer l'accès à tout moment.
Commandes et documents. Les commandes passées, les devis acceptés, les bons de livraison, les factures et les messages échangés sur le Portail engagent le Client du Portail et le caviste dans leur relation commerciale, régie par leurs propres conditions. L'Éditeur n'est pas partie à cette relation. Les enregistrements du Portail (date, contenu et auteur d'une commande, d'une acceptation ou d'un message) sont conservés par le Service et servent de preuve entre le caviste et son client, sauf preuve contraire.
Usage réservé. Le Client du Portail l'utilise pour les besoins de sa relation commerciale avec le caviste, de manière loyale, et garde confidentielles les conditions tarifaires qui lui sont consenties.
Données. Les données du Client du Portail (coordonnées, historique, conditions) sont traitées par le caviste, responsable de traitement, l'Éditeur agissant comme son sous-traitant. Le Client du Portail exerce ses droits auprès du caviste.

Partie III — Dispositions générales

18. Convention de preuve

Les parties acceptent que les enregistrements du Service (journaux de connexion, horodatages, validations, envois, commandes, journal des opérations sur les données personnelles), conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et d'intégrité, fassent preuve des opérations effectuées et de leur auteur, sauf preuve contraire. Un clic de validation dans le Service a la même valeur qu'une signature manuscrite pour les actes qu'il porte. Les e-mails et notifications envoyés à l'adresse du compte sont réputés reçus.

19. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris, sans que la liste soit limitative, la défaillance généralisée des réseaux de télécommunication ou d'un hébergeur, une attaque informatique d'ampleur, une décision des pouvoirs publics, une catastrophe naturelle ou une épidémie. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement dure plus de trente jours, chaque partie peut mettre fin à la relation sans indemnité.

20. Dispositions diverses

Les CGU, la politique de confidentialité et, pour les conditions d'accès et les options, les CGV forment l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et le Titulaire. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les questions financières et les CGU pour les autres.
Si une clause est déclarée nulle ou inopposable, les autres demeurent applicables et la clause est remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Le Titulaire ne peut céder son compte ni les droits qu'il tient des présentes sans l'accord écrit de l'Éditeur. L'Éditeur peut transférer l'accord à toute entité qui lui succède dans l'exploitation du Service, en informant le Titulaire.
L'Éditeur peut, sauf opposition écrite du Titulaire, citer le nom et le logo de son établissement à titre de référence commerciale.
Les CGU sont rédigées en français ; cette version fait foi.

21. Droit applicable, litiges et contact

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable : toute réclamation est adressée à l'Éditeur à hello@hubcave.fr, qui y répond dans un délai raisonnable. À défaut d'accord dans les trente jours suivant la réclamation, le litige est porté devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, y compris en référé, sauf compétence impérative d'une autre juridiction. Les dispositifs de médiation de la consommation ne s'appliquent pas à la relation entre l'Éditeur et le Titulaire, qui est professionnelle, et l'Éditeur n'a pas désigné de médiateur de la consommation ; les Visiteurs consommateurs s'adressent au caviste vendeur et au médiateur que celui-ci désigne dans ses propres conditions.

Contact : hello@hubcave.fr.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.